Politique des données personnelles et RGPD

Qui sommes-nous ?

Innovative Numeric Solutions (i-numerics)
SAS au capital social de 75 000 €
RCS Paris 818 704 850 00010
Code APE 6201Z
N° TVA Intracommunautaire : FR 66 818 704 850
19, Boulevard Malesherbes – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 55 27 39 54
marketing@i-numerics.com

Nous contacter

Par téléphone : +33 1 55 27 39 54
Par formulaire en ligne : https://i-numerics.com/contact/#devis
Par email : contact@i-numerics.com
Par courrier : A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
19, Boulevard Malesherbes
75008 PARIS – France

Politique de données personnelles

La Politique Données Personnelles s’applique aux Informations que i-numerics sont susceptibles de collecter et traiter lorsque vous visitez i-numerics.com, lorsque vous entrez en contact avec i-numerics pour obtenir des informations sur ses Services ou lorsque vous êtes en relation contractuelle avec i-numerics. i-numerics agit alors en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation en vigueur.

Dans le plus grand souci de protection de vos données personnelles, i-numerics en tant qu’éditeur de i-numerics.com s’efforce de mettre en place une Politique Données Personnelles compréhensible, transparente et en accord avec le Règlement européen 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation nationale (Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 12 décembre 2018).

Cette Politique Données Personnelles entre en application à compter du 01/10/2020.

La présente Politique de Données Personnelles est susceptible de changer à tout moment. Nous vous informerons alors dans un délai raisonnable avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle version de la Politique Données Personnelles, soit par l’envoi d’un email, soit par l’envoi d’une notification sur nos Applications ou sur notre Site.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects consécutifs à l’accès au site.

Le Responsable de traitement est la société i-numerics.

Informations collectées

Nous collectons, traitons et utilisons différentes catégories d’Informations que vous nous fournissez directement ou que nous collectons automatiquement et de façon indirecte. Ces Informations sont les suivantes :

Identité

Civilité, nom ou raison sociale, prénoms, adresse (y compris siège social, lieu de facturation), n° de téléphone, adresses courriel, code interne de traitement permettant l’identification du client, code d’identification comptable, numéro SIREN

Suivi de la relation commerciale

Demandes de documentation, demandes d’essai, services ou abonnements souscrits, services faisant l’objet de la commande et de la facture, quantité, montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, échéance de la facture, conditions et adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (constructeur, partenaire).

La commande, les factures, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.

En vue de sollicitations

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion, à l’organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

Finalités et bases légales

Les raisons pour lesquelles nous collectons vos Informations et les bases légales qui nous permettent de les traiter sont les suivantes :

Finalités

Bases légales

Relation contractuelle : Gestion des contrats telles que Commandes, fourniture des Services, service après-vente.

Relation contractuelle : Respect des obligations comptables, commerciales, fiscales en lien avec la gestion des contrats

Relation contractuelle : Gestion des litiges, précontentieux et contentieux

Gestion des sollicitations : Répondre aux demandes de renseignements des Prospects, brochures commerciales, etc.

Prospection : Faire connaître nos offres commerciales aux Prospects ou adresser aux Clients existants des produits/services analogues à ceux déjà achetés

Gestion RGPD : Gestion de l’historique d’exercice des droits

Transmission des coordonnées Client / Prospect à un Partenaire.

Exécution du contrat

Obligation légale

Intérêt légitime d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat

Intérêt légitime

Soit Consentement

Soit Exécution du Contrat avec le Client / Prospect (lorsqu’une offre souscrite par le Client inclue la fourniture d’une prestation par un Partenaire)

Durée de conservation

Nous conservons vos Informations pour les durées suivantes :

Finalités	Durée de conservation
Relation contractuelle : Gestion des contrats telles que commandes, fourniture des Services, service après-vente	Relation contractuelle : Gestion des contrats telles que commandes, fourniture des Services, service après-vente
Relation contractuelle : Respect des obligations comptables, commerciales, fiscales en lien avec la gestion des contrats	Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation prévue
Relation contractuelle : Gestion des litiges, précontentieux et contentieux	Durée de la prescription liée (prescription civile, commerciale)
Gestion des sollicitations : Répondre aux demandes de renseignements des Prospects, demande de démonstration d’un produit, brochures commerciales, etc.	3 ans compter du dernier contact avec la personne ou à compter de l’exercice du droit d’opposition de la personne
Prospection : Faire connaître nos offres commerciales aux Prospects ou adresser aux Clients existants des produits/services analogues à ceux déjà achetés	3 ans à compter du dernier contact avec la personne ou à compter de l’exercice du droit d’opposition par la personne
Gestion RGPD : Gestion de la liste d’opposition à la prospection	3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition par la personne
Transmission des coordonnées Client / Prospect à un Partenaire	Prospect : 3 ans à compter du dernier contact avec la personne Client : Durée de la relation contractuelle

Au-delà, certaines Informations commerciales pourront être conservées plus longtemps sous forme d’archivage et en dehors de nos bases de données actives, notamment à des fins probatoires pendant la durée de prescription applicable (5 ans en matière civile et commerciale) ainsi qu’à des fins comptables (10 ans à compter de leur date).